Outil gratuit GestCRM
Générateur de devis : modèle et mentions (en cours de validation)
Profil couvert : Émetteur professionnel établi au Maroc et assujetti à la TVA, qui adresse en dirhams un devis à un client professionnel établi au Maroc, aux taux de TVA de 20 % et 10 %.
Non couvert : Émetteur non assujetti à la TVA ou exonéré, auto-entrepreneur, obligations sectorielles particulières. Devis remis à un consommateur : il relève de la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur. Client établi à l’étranger, devis en devise, taux de TVA autres que 20 % et 10 %. Remises, acomptes calculés, échéanciers, signature électronique et acceptation en ligne.
Votre saisie n'est pas enregistrée : elle disparaît à la fermeture de la page. Le téléchargement ouvrira après la validation juridique de l’outil. Limites du mode invité
Totaux
- Total HT
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- Total TVA
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- Total TTC
- —
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Les mentions d’un devis au Maroc
| Mention | Fondement | Condition | Sur le devis |
|---|---|---|---|
| Titre « DEVIS » | exigence du produit | toujours | imprimé |
| Référence du devis | exigence du produit | toujours, saisie par vous | requise |
| Date d'établissement | exigence du produit | toujours | requise |
| Date limite de validité | exigence du produit | toujours, au plus tôt la date du devis | requise |
| Raison sociale et adresse (siège social d'une société) de l'émetteur | exigence du produit ; lois n° 5-96 et 17-95 pour le siège | toujours | requises |
| Raison sociale et adresse du client | exigence du produit | toujours | requises |
| Numéro et lieu d'immatriculation au registre du commerce | Code de commerce, art. 49 (« autres papiers de commerce ») | émetteur immatriculé, dont toute société commerciale | si immatriculé au RC |
| Forme juridique (SARL, SA…) | loi n° 5-96, art. 4, 43-12 et 45 ; loi n° 17-95, art. 4 | émetteur société commerciale | requise pour une société |
| Capital social | loi n° 5-96, art. 4, 43-12 et 45 ; loi n° 17-95, art. 4 | émetteur société commerciale | requis pour une société |
| ICE de l'émetteur | CGI, art. 145-VIII : « factures ou documents en tenant lieu » ; le devis précède la vente | — | facultatif (en cours de vérification) |
| Format de l'ICE (15 chiffres) | décret n° 2-11-63 | si l'ICE est saisi | contrôlé si saisi |
| Identifiant fiscal et taxe professionnelle | CGI, art. 145-III : facture seulement | — | facultatifs |
| ICE du client | CGI, art. 145-III-4° : facture seulement | — | facultatif |
| Désignation, quantité, prix HT, TVA par taux et totaux | exigence du produit | une ligne au moins | requis |
| Montant TTC en lettres | usage commercial | toujours | d'usage |
| Conditions de paiement, délai, notes | usage commercial | si vous les saisissez | facultatives |
| Zone « Bon pour accord » | usage commercial | si vous l’ajoutez | facultative, laissée vierge |
Validité du devis
La date limite de validité est celle que vous fixez : choisissez-la dans le calendrier ou en un clic (15, 30 ou 60 jours à compter de la date du devis). Aucune durée n'est imposée pour un devis entre professionnels.
Jusqu'à cette date, votre proposition de prix engage les conditions que vous y écrivez. Au-delà, établissez un nouveau devis.
Devis ou facture ?
Le devis est une proposition, établie avant la vente. La facture constate la vente ou la prestation réalisée et porte les mentions de l'article 145 du Code général des impôts. Télécharger un devis ne vaut pas acceptation par votre client, et un devis accepté ne remplace pas la facture.
Comment ça marche
- Saisissez votre entreprise, votre client, la référence, la date et la validité de votre devis.
- Ajoutez vos lignes : désignation, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA. Les totaux et la TVA par taux se calculent au centime.
- Ajoutez si besoin vos conditions de paiement, votre délai et une zone « Bon pour accord » à signer à la main.
- Vérifiez l'aperçu du devis. Tant qu'un champ requis manque, il porte la marque « Brouillon ».
- Le téléchargement ouvrira après la validation juridique de l’outil.
Exemple de devis
Exemple fictif : identifiants et entreprises imaginaires
Atelier Exemple — SARL au capital de 100 000,00 DH · RC : 000000 (Casablanca) · ICE : 000000000000000
Devis n° EXEMPLE-D-0001 du 29/10/2026, valable jusqu'au 28/11/2026. Client : Client Exemple SA
- Installation électrique : 2 × 1 250,00 DH (TVA 20 %) = 2 500,00 DH
- Fournitures : 1,5 × 333,33 DH (TVA 20 %) = 500,00 DH
- Maintenance : 4 × 99,99 DH (TVA 10 %) = 399,96 DH
- TVA 20 % sur 3 000,00 DH : 600,00 DH
- TVA 10 % sur 399,96 DH : 40,00 DH
- Total HT : 3 399,96 DH
- Total TVA : 640,00 DH
- Total TTC : 4 039,96 DH
Arrêté le présent devis à la somme de : quatre mille trente-neuf dirhams et quatre-vingt-seize centimes.
Limites du mode invité
- Le devis n’est enregistré nulle part : ni dans un compte Gest360, ni dans votre navigateur. Fermer ou recharger la page efface la saisie.
- La référence est la vôtre : l’outil ne connaît pas vos autres devis et ne vérifie pas qu’elle soit unique.
- Télécharger un devis ne vaut pas acceptation par votre client. La zone « Bon pour accord », si vous l’ajoutez, est à signer à la main ; ce n’est ni une signature électronique ni une preuve d’acceptation.
- La durée de validité est celle que vous choisissez : aucune durée n’est imposée pour un devis entre professionnels.
- Le format de l’ICE est contrôlé s’il est saisi, pas l’existence de l’entreprise ni l’exactitude des identifiants.
- Le choix du taux de TVA reste le vôtre : l’outil ne qualifie pas fiscalement vos produits ou services.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un devis et une facture ?
Le devis est une proposition de prix, établie avant la vente et valable jusqu’à la date que vous fixez. La facture constate la vente ou la prestation réalisée et porte les mentions de l’article 145 du Code général des impôts. Un devis accepté ne remplace pas la facture.
Quand pourrai-je télécharger mon devis ?
Le téléchargement ouvrira après la validation juridique des mentions de l’outil. En attendant, le modèle, les mentions et l’exemple de cette page restent consultables.
Quelles mentions mettre sur un devis ?
Le tableau des mentions de cette page les détaille. Une société commerciale indique sa forme juridique, son capital, son siège social et son numéro de registre du commerce sur ses documents destinés aux tiers (lois n° 5-96 et 17-95, Code de commerce, art. 49). Les mentions propres à la facture, comme l’identifiant fiscal, restent facultatives sur un devis.
Combien de temps un devis est-il valable ?
Le temps que vous fixez : choisissez la date limite dans le calendrier ou en un clic (15, 30 ou 60 jours). Aucune durée n’est imposée pour un devis entre professionnels.
Le client doit-il signer le devis ?
Vous pouvez ajouter une zone « Bon pour accord » à signer à la main. Elle reste vierge sur le document : l’outil n’enregistre ni signature ni acceptation.
Mes données sont-elles enregistrées ?
Non. Le devis est généré dans votre navigateur ; aucune information saisie n’est envoyée ni conservée. Fermer ou recharger la page efface la saisie.
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